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A lire avant toute
commande!
1. Validité et acceptation de nos conditions
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les
conventions entre ACLOT PC et ses clients. Nos conditions générales de
vente et de livraison sont réputées être acceptées par notre client.
Le fait que le client n'ait éventuellement pas reçu les présentes Conditions
rédigées dans sa langue maternelle ne le dispense pas de l'obligation de les
appliquer et de les respecter.
2. Offres, commandes et prix
Toutes nos propositions et listes de prix sont fournies sans engagement et
ont un caractère purement indicatif de sorte qu'elles ne lient en aucun cas
le vendeur. Les prix mentionnés sur le site internet d'ACLOT PC n'ont
pas une valeur d'offre.
ACLOT PC se réserve le droit de modifier ses prix de vente, à tout moment, en
fonction des changements de prix effectués par ses fournisseurs.
ACLOT PC ne pourra pas être tenu pour responsable de l'inexécution d'une
commande pour cause de force majeure, comme par exemple l'épuisement des
stocks, les défauts de livraisons par les fournisseurs, la destruction de
biens en raison d'accident, de grève, d'incendie, d'inondation, etc.
Cette énumération n'est pas limitative.
ACLOT PC n'est pas tenu de prouver le caractère imprévisible des
circonstances constitutives de la force majeure.
Les prix annoncés s'entendent hors livraisons.
Toute commande passée par le client lie ce dernier, le Vendeur n'étant
cependant lié qu'après sa confirmation écrite. Le Vendeur se réserve le
droit de refuser, sans aucune forme de justification, commandes ou contrats
relatifs à la livraison de produits ou de services.
Le client n'est en aucun cas autorisé à annuler une commande confirmée par le
Vendeur, ou un contrat conclu avec le Vendeur pour la livraison de produits
ou services, sauf autorisation expresse et écrite du Vendeur. Dans
l'hypothèse d'une rupture unilatérale du contrat par le client, ce dernier
sera redevable envers le Vendeur d'une indemnisation forfaitaire de 30 % du
prix convenu.
3. Delais de livraison
Les délais de livraison ne sont fournis qu'à titre indicatif et ne revêtent
aucun caractère contraignant. Un retard dans la livraison ne peut en
aucun cas donner lieu à l'annulation d'une commande, à une demande
d'indemnisation ou à une pénalité quelconque.
ACLOT PC se réserve le droit de procéder à des livraisons partielles
constituant des ventes partielles. La livraison partielle d'une
commande ne peut justifier le refus de paiement des biens livrés.
Le client s'engage à réceptionner les produits commandés aux dates fixées par
le Vendeur, après en avoir été averti par ce dernier.
4. Transfert de risques et de propriete
Le client ne pourra en aucun cas (sauf accord écrit du vendeur) disposer des
biens tant que le paiement susmentionné à ACLOT PC n'est pas intervenu
intégralement. Un délai de 10 jours ouvrables sera accordé. Des frais de
livraison supplémentaires lui seront également facturés. A défaut de paiement
dans ces 10 jours la vente sera considérée de plein droit comme nulle et non
avenue et l'acompte versé demeure la propriété du vendeur à titre
d'indeminité forfaitaire.
Le client s'engage à permettre au vendeur de reprendre possession des biens
non intégralement payés, sans avis préalable et quel que soit leur
emplacement, les frais de cet enlèvement restant dans ce cas à charge du
client. Le cas échéant, le client autorise le vendeur à accéder aux
emplacements occupés par le client.
5. Contrôle à la livraison et reclamations
Le client est tenu de contrôler les biens livrés immédiatement au moment de
la livraison afin de vérifier la présence de dommages visibles.
Au cas où les biens livrés seraient endommagés, incomplets, en cas d'erreur
ou de tout autre défaut ou non-conformité, le client est tenu de refuser les
biens ou de ne les accepter que moyennant réserve écrite.
Toute réclamation relative aux marchandises livrées doit parvenir par lettre
recommandée dans les 5 jours de la réception avec référence du numéro de la
facture. Passé ce délai, la réclamation ne sera plus prise en
considération.
Aucun retour de marchandises ne sera accepté sauf accord préalable par écrit
du vendeur.
Toute réclamation concernant nos factures devra être portée à notre
connaissance par lettre recommandée dans les 5 jours de leur réception.
A défaut, elles seront considérées comme acceptées sans aucune réserve.
Une réclamation ne peut en aucun cas justifier une suspension du paiement.
Dans l'hypothèse où une plainte est déclarée fondée, la responsabilité du
Vendeur se limite dans tous les cas à la réparation et/ou au remplacement des
pièces défectueuses. La responsabilité du Vendeur ne comprend en aucun
cas le coût de main d'œuvre, les frais de déplacement, les indemnisations
pour perte de bénéfice, manque à gagner ou tout autre dégât indirect, qui
demeurent entièrement à charge du client. Le montant de l'indemnisation
éventuelle pour vices cachés ne sera en aucun cas supérieur au prix des
biens.
6. Conditions de paiement
Toute commande passée par le Client ne sera définitive qu'après le paiement
d'un acompte de 30 % du prix de vente.
Les acomptes versés par le Client sont à valoir sur le prix de la commande.
Toutes nos factures sont payables cash (pas de chèques) à la livraison ou par
prépaiement.
Les factures pour non-particuliers sont payables au comptant et sans escompte
au plus tard dans les 15 jours calendrier suivant la date de facture, sauf
mention contraire figurant sur la facture.
Le non-paiement d'une facture à son échéance entraîne, de plein droit et sans
mise en demeure, une majoration de 10 % du montant de cette facture, avec un
minimum de 125 € à titre d'indemnisation forfaitaire, Le montant ainsi
majoré est soumis de plein droit et sans mise en demeure à un intérêt équivalent
à 1 % par mois, à partir de la date d'échéance de la facture.
Par ailleurs, le client est redevable envers le vendeur de tous les frais de
recouvrement encourus par ce dernier, parmi lesquels les honoraires et les
frais d'avocats et des conseillers techniques. En cas de non-paiement d'une
facture à son échéance, le vendeur se réserve par ailleurs le droit de
suspendre toute livraison sans mise en demeure.
7. Garantie en raison de notre qualité d'intermediaire
La garantie se rapportant aux produits vendus est limitée à celle accordée
par le constructeur, bien connue du Client ou sur laquelle le Client est
censé s'être informé complètement avant de conclure le contrat.
ACLOT PC n'est en aucun cas tenu de payer une indemnisation au Client ou aux
tiers, étant notamment expressément visée toute indemnisation pour des
dommages directs ou indirects (p.e. provenant ou à provenir d'une
détérioration ou de pertes de données enregistrées par l'utilisateur), des
pertes de bénéfice, des dommages à des biens distincts de notre matériel ou
des accidents aux personnes, dans le cas où, entre autres, les marchandises
ou le matériel sont traités ou adaptés, où les indications de ACLOT PC ou de
ses représentants ne sont pas suivies d'une façon correcte, où les marchandises
ou le matériel sont utilisés ou manipulés d'une façon erronée, où les
marchandises ou le matériel ne sont pas utilisés conformément à leur objet,
et au cas où les dommages sont causés par une faute ou une négligence du
Client.
8. Reglement des litiges
Tout litige relève exclusivement de la compétence des tribunaux de
l'arrondissement judiciaire de Nivelles.
Tout litige entre le Client et ACLOT PC est exclusivement régi par le droit
Belge.
La procédure devra se faire exclusivement en Français.
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